CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne PITCH WARM, accessible à l'adresse PitchWarm

 

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation de l'achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

Article 2 — Identité du vendeur

• Nom commercial : PITCH WARM

• E-mail : contact.oradigital@gmail.com

Les coordonnées complètes du vendeur sont également disponibles dans les mentions légales du site.

Article 3 — Produits

PITCH WARM propose notamment des chaussons chauffants et des produits de confort thermique destinés à un usage domestique.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux, son fonctionnement, ses éventuels accessoires et ses conditions d'utilisation, selon les informations disponibles.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'illustration. Les différences mineures de présentation n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de commander.

Pour les produits chauffants alimentés par USB, le client doit vérifier les caractéristiques d'alimentation indiquées sur la fiche produit. Une batterie externe n'est incluse que si cela est expressément indiqué dans l'offre.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la confirmation de sa commande.

Le montant total à payer est présenté avant le paiement.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable au vendeur. Les informations fiscales et les prix affichés sont présentés conformément à la réglementation applicable.

PITCH WARM peut proposer des offres promotionnelles pour une durée déterminée. Les conditions de chaque promotion sont précisées sur le site.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer la commande, le client doit pouvoir vérifier les caractéristiques essentielles des produits, le prix total, les frais de livraison et les informations communiquées.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur, sous réserve des contrôles nécessaires et des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Le vendeur peut contacter le client si une information indispensable à la commande est manquante ou si une difficulté de traitement survient.

En cas d'impossibilité de fournir un produit commandé, le client sera informé et les sommes versées seront remboursées lorsque la commande ne peut pas être exécutée, conformément à la législation applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expresse.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement de la boutique.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement activées sur Shopify ou par les prestataires de paiement concernés.

Le vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement.

La commande peut être suspendue en cas de refus de paiement ou de vérification nécessaire à la prévention de la fraude.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées par le site.

Les destinations disponibles, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai annoncé au client constitue le délai applicable à la commande. En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, les règles légales applicables s'appliquent, notamment le délai maximal prévu par le Code de la consommation.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. En cas d'erreur d'adresse, il doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Si un colis est endommagé ou si un produit semble défectueux à la réception, le client est invité à contacter le service client en fournissant, si possible, des photographies. Cette démarche facilite le traitement du dossier sans limiter les droits légaux du client.

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément à la législation applicable.

En cas de retard de livraison, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment en cas de non-respect du délai convenu.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles applicables aux commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter au vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Coordonnées pour les demandes de rétractation :

• E-mail : contact.oradigital@gmail.com

• Adresse de retour : [Adresse complète de retour, à confirmer auprès du vendeur]

Le client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf disposition légale différente applicable.

Les produits doivent être manipulés avec les précautions nécessaires afin de permettre leur vérification. Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou si une règle légale impose une autre solution.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la loi. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon les règles applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de PITCH WARM :

E-mail : [Adresse e-mail de contact]

Adresse : [Adresse complète du vendeur]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : [À compléter]

• Commandé le : [Date]

• Reçu le : [Date]

• Numéro de commande : [À compléter]

• Nom du client : [À compléter]

• Adresse du client : [À compléter]

Date : [À compléter]

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :

[Signature]

Article 10 — Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée au service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail].

Le client doit préciser son numéro de commande et le motif de sa demande afin de faciliter son traitement.

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont traités conformément à l'article 8.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable. Les frais de retour et les solutions proposées sont déterminés conformément à ces règles.

Aucune disposition de cet article ne peut supprimer ou réduire les droits légaux du consommateur.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vendeur reste responsable de la conformité des produits dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande au titre d'une garantie légale, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des éléments permettant de constater le défaut.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 12 — Utilisation et sécurité des produits

Le client doit utiliser les produits conformément à leur notice, aux avertissements du fabricant et aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Pour les produits chauffants alimentés par USB, il convient notamment de respecter les exigences d'alimentation indiquées, de ne pas utiliser un câble ou un dispositif endommagé et de cesser l'utilisation en cas de fonctionnement anormal, de surchauffe ou de détérioration visible.

Le client ne doit pas modifier le produit ni l'utiliser d'une manière contraire aux instructions de sécurité.

Ces recommandations ne limitent pas les obligations légales du vendeur concernant la sécurité, la conformité et l'information sur les produits.

Article 13 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la boutique.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact.oradigital@gmail.com .

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact.oradigital@gmail.com .

Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

Ces informations doivent être complétées avant la mise en ligne de la boutique.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si celle-ci est accessible et pertinente au regard de la réglementation en vigueur.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment lorsque le consommateur réside dans un autre pays.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager, si nécessaire, les procédures prévues par la loi.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 17 — Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes CGV :

• Boutique : PITCH WARM

• E-mail : contact.oradigital@gmail.com